
Le droit commercial est une branche du droit privé encadrant la profession de commerçant et fixant les règles des actes de commerce. Il est régi notamment par le Code de commerce.
Dans le cadre de votre activité commerciale ou de vos relations avec des commerçants, l’avocat en droit commercial intervient à vos côtés en conseil comme en contentieux.
Les litiges entre commerçants ou dont l’une des parties à la qualité de commerçant sont de la compétence du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel l’activité litigieuse est exercée. Votre avocat en droit commercial saura vous conseiller et vous assister pour la rédaction de vos contrats commerciaux mais également pour la gestion de vos contentieux commerciaux.
L’avocat en droit commercial est en mesure de négocier et de rédiger pour vous différents accords commerciaux, dans l’intérêt de l’entreprise cliente.
Il peut rédiger ainsi:
- Les conditions générales de vente
- Les contrats commerciaux
- Les contrats de distribution
- Les contrats de franchise
- Les baux commerciaux
- Les fonds de commerce
- Le recouvrement de créances, etc…
Me Mouna BOUHAJJA met ainsi son expertise à disposition des entreprises et dirigeants pour les conseiller de manière efficace et pragmatique.