Lorsqu’un ressortissant étranger reçoit une obligation de quitter le territoire français (« OQTF ») de la part d’une préfecture, il dispose d’un certain délai pour exercer les recours: il bénéficie ainsi d’un délai de deux mois pour exercer les recours administratifs (gracieux auprès du Préfet ou hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur) et/ou le recours contentieux, qui doit être engager dans un délai de 48 heures s’il s’agit d’une OQTF sans délai de départ volontaire ou de trente jours s’il s’agit d’une OQTF avec un délai de départ volontaire.

En tout état de cause, il faudra réagir au plus vite en prenant contact avec un avocat expert en droit des étrangers.

L’avocat procédera à une analyse juridique de la décision du préfet avec l’objectif de la faire annuler, il examinera ainsi la légalité externe et interne de la décision et mettra en lumière la situation personnelle, familiale et professionnelle de son client pour faire valoir son droit au séjour en France.

En cas de placement en centre de rétention administrative (CRA) ou d’assignation à résidence, l’avocat défendra son client devant le Juge des libertés et de la détention pour annuler ces mesures restrictives de liberté.

Votre avocate Me Mouna BOUHAJJA, bénéficie d’une expérience confirmée en matière de contentieux des étrangers en France. A ce titre, elle intervient devant les tribunaux administratifs qui examinent les recours contre les décisions prises par les préfectures sur l’ensemble du territoire français.